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Avis publics

Vous retrouverez sur cette page les avis publics que la Municipalité doit obligatoirement publier en vertu des lois et du Code municipal. Une copie imprimée est affichée à l’hôtel de ville.

Les avis ci-dessous sont affichés du plus récent au plus ancien, pour une durée de 90 jours.

22 mars | Conformité du règlement 23-401 sur la démolition d’immeubles

15 février | Dépôt du rôle de perception – Règlement 23-398 (Ruisseau Chartier, branche 6)

8 février | Adoption du règlement 23-402 pour la prolongation du programme de subvention favorisant le remplacement de toilette

7 février | Consultation publique sur le projet de règlement 23-401 concernant la démolition d’immeubles

1er février | (MRC Haut-Richelieu) Règlement de contrôle intérimaire 571 

27 janvier | Dépôt du rôle de perception 2023 – Règlement 23-399

24 janvier | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure 23-01

18 janvier | Adoption du règlement 23-399 décrétant l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’année 2023

18 janvier | Adoption du règlement 23-398

19 décembre | Séance extraordinaire le mardi 20 décembre à 19 h 15

6 décembre | Séance extraordinaire le mardi 20 décembre à 19 h concernant le budget pour l’année 2023 et le plan triennal d’immobilisation pour les années 2023-2024-2025

25 novembre | Entrée en vigueur du règlement 22-397 concernant les garderies pour chiens

8 novembre | Calendrier des séances du conseil pour l’année 2023

1er novembre | Dépôt du rôle d’évaluation foncière

 

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