Vous retrouverez sur cette page les avis publics que la Municipalité doit obligatoirement publier en vertu des lois et du Code municipal. Une copie imprimée est affichée à l’hôtel de ville.
Les avis ci-dessous sont affichés du plus récent au plus ancien, pour une durée de 90 jours.
22 mars | Conformité du règlement 23-401 sur la démolition d’immeubles
15 février | Dépôt du rôle de perception – Règlement 23-398 (Ruisseau Chartier, branche 6)
7 février | Consultation publique sur le projet de règlement 23-401 concernant la démolition d’immeubles
1er février | (MRC Haut-Richelieu) Règlement de contrôle intérimaire 571
27 janvier | Dépôt du rôle de perception 2023 – Règlement 23-399
24 janvier | Consultation publique concernant la demande de dérogation mineure 23-01
18 janvier | Adoption du règlement 23-399 décrétant l’imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’année 2023
18 janvier | Adoption du règlement 23-398
19 décembre | Séance extraordinaire le mardi 20 décembre à 19 h 15
25 novembre | Entrée en vigueur du règlement 22-397 concernant les garderies pour chiens
8 novembre | Calendrier des séances du conseil pour l’année 2023
1er novembre | Dépôt du rôle d’évaluation foncière