Avis publics

Vous retrouverez sur cette page les avis publics que la Municipalité doit obligatoirement publier en vertu des lois et du Code municipal. Une copie imprimée est affichée à l’hôtel de ville.

Les avis ci-dessous sont classés du plus récent au plus ancien (pour une durée de 90 jours).

• 2022

• 18 août | Avis public pour une consultation publique concernant le règlement 22-397

  16 août | Avis public de la MRC du Haut-Richelieu - Ventes pour taxes 2022

  13 juin | Avis public Demande de dérogation mineure No. 22-03

  7 juin | Avis public de la séance extraordinaire du 9 juin 2022

  9 mai | Avis public de la séance extraordinaire du dépôt du rapport financier 2021

  9 mai | Avis public du dépôt du rapport financier 2021

  3 mai |  Avis public du règlement 22-395 Paix et nuisances concernant les feux d'artifice

  3 mai | Avis public Demande de dérogation mineure No. 22-01 

  5 avril | Avis public de l'adoption du règlement 22-394 constituant le code d'éthique et de déontologie des employées et des employés de la Municipalité de Saint-Alexandre 

  9 mars | Avis public dépôt du rapport annuel de la qualité de l'eau potable 

  23 février | Avis public du dépôt du rôle de perception pour le règlement 22-391

  23 février | Avis public du dépôt du rôle de perception pour le règlement 22-392

  15 février | Avis public du règlement 22-394 constituant le code d'éthique et de déontologie des employées et des employés de la Municipalité de Saint-Alexandre 

  8 février | Avis public du règlement 22-391 établissant la répartition des coûts des travaux d'entretien et de nettoyage de la Rivière du Sud-Ouest, Branche 20

  8 février | Avis public du règlement 22-392 établissant la répartition des coûts des travaux d'entretien et de nettoyage de la Rivière du Sud, Branche 8

  8 février | Avis public du règlement 22-393 modifiant le règlement 14-269 afin de prolonger le programme de subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit

  27 janvier | Avis public dépôt du rôle de perception 2022

  11 janvier | Avis public du règlement 22-390 décrétant l'imposition des taxes, compensations et tarifs pour l’année 2022

  11 janvier | Avis public de l'adoption du règlement 21-388 constituant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de Saint-Alexandre

  » Formulaire de demande de scrutin référendaire