Avis publics

Vous retrouverez sur cette page les avis publics que la Municipalité doit obligatoirement publier en vertu des lois et du Code municipal. Une copie imprimée est affichée à l’hôtel de ville.

Les avis ci-dessous sont classés du plus récent au plus ancien (pour une durée de 90 jours).

• 2021

• 14 avril 2021 | Dépôt du rôle de perception pour le règlement 21-380 établissant la répartition des coûts des travaux correctifs de la Décharge des Vingt, branches 12-15-16

  7 avril 2021 | Adoption du règlement 21-380 établissant la répartition des coûts des travaux correctifs de la Décharge des Vingt, branches 12-15-16

  29 mars 2021 | Séance extraordinaire du conseil municipal le mercredi 31 mars à 20h

  24 mars 2021 | Assemblée de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure 21-02

  24 mars 2021 | Assemblée de consultation publique concernant la demande de dérogation mineure 21-01

  24 mars 2021 | Approbation du règlement 21-379 sur le fonds vert - Certificat de résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

  4 mars 2021 | Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 8 mars 2021 à 19 h 30

  2 mars 2021 | Dépôt du rapport annuel sur la qualité de l'eau potable

  2 mars 2021 | Approbation du règlement 21-379 concernant la constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement - consultation des personnes habiles à voter

  » Formulaire de demande de scrutin référendaire