Avis publics

Vous retrouverez sur cette page les avis publics que la Municipalité doit obligatoirement publier en vertu des lois et du Code municipal. Des copies papier sont affichées à l’hôtel de ville, à l’église et au bureau de poste.

Les avis ci-dessous sont classés du plus récent au plus ancien.

5 novembre 2019 | Règlement 19-352 établissant la répartition des coûts des travaux de nettoyage des fossés du rang Sainte-Anne et du rang Kempt

4 octobre 2019 | Avis public du résultat de l’élection

27 septembre 2019 | Avis public – séance extraordinaire

17 septembre 2019 | Avis public – Rôle d’évaluation foncière

11 septembre 2019 | Règlement 19-349 concernant la garde des animaux

5 septembre 2019 | Communiqué sur la révision – Élections municipales

5 septembre 2019 | Avis public de la révision de la liste électorale

30 août 2019  | Avis public de scrutin

22 août 2019 | Avis public de travaux – Réhabilitation de la chaussée du 8e rang et du rang Kempt et travaux de réfection de trois ponceaux

12 août 2019 | Avis public d’élection – conseiller/ère au siège 5

15 mai 2019 | Demande de dérogation mineure 19-04

8 mai 2019 | Règlement 19-342 visant le raccordement de tout immeuble au réseau de distribution de l’eau potable de la municipalité

7 mai 2019 | Règlement 19-351 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alexandre

3 mai 2019 |  Règlement 19-350 décrétant une dépense de 807 350 $ et un emprunt de 605 500 $ concernant les travaux de réhabilitation de la chaussé du 8^e rang et d’une partie du rang Kempt

3 avril 2019 | Règlement 19-351 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Alexandre

3 avril 2019 | Règlement 19-347 visant l’usage de l’eau potable

2 avril 2019 | Règlement 19-348 établissant la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d’entretien de la Rivière du Sud, branche 1

21 mars 2019 | Séance extraordinaire – 27 mars 2019 à 20 h

18 mars 2019 | Demande de dérogation mineure 19-04

5 mars 2019 | Règlement 19-345 relatif aux modalités de publications des avis publics de la municipalité de Saint-Alexandre

5 mars 2019 | Règlement 19-343 modifiant le Règlement 14-269 afin d’inclure au programme les bâtiments commerciaux

14 février 2019 | Demande de dérogation mineure 19-03

17 janvier 2019 | Rôle de perception – Règlement 19-340

15 janvier 2019 | Demande de dérogation mineure 19-02

15 janvier 2019 | Demande de dérogation mineure 19-01

15 janvier 2019 | Règlement 19-341 modifiant le Règlement 14-269 afin de prolonger le programme de subvention pour favoriser le remplacement des toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit

15 janvier 2019 | Règlement 19-340 décrétant l’imposition des taxes, des compensations et des tarifs pour l’année 2019

13 décembre 2018 | Séance extraordinaire – 17 décembre 2018 à 19 h 30

4 décembre 2018 | Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année civile 2019

4 décembre 2018 | Règlement no. 18-339 relatif au traitement des élus municipaux de Saint-Alexandre

4 décembre 2018 | Budget 2019