Budget, taxes et rôle d’évaluation

Le maire de la municipalité de Saint-Alexandre, Monsieur Yves Barrette, annonce un budget de 3 675 830$ pour l’année 2023, marqué par un soutien à la communauté et aux organismes et par des investissements visant à améliorer la connaissance des infrastructures routières, d’eau potable, d’eaux usées et de loisir.

Aide financière à la communauté et aux organismes

L’aide financière aux différents organismes pour 2023 représente 83 280 $. Les subventions à la communauté sont de l’ordre de 15 500 $ comprenant les montants offerts par le biais des programmes d’aide financière pour les couches lavables, le remplacement des toilettes par des modèles à faible débit, le soutien aux familles pour les activités de loisir ainsi que pour l’acquisition de baril récupérateur d’eau de pluie. Ces programmes de subvention offerts par la municipalité sont tous reconduits.

Le Fonds vert est un programme dédié au soutien des initiatives locales relatives au développement durable et à la protection de l’environnement. Ce fonds se veut un levier financier pour permettre la réalisation d’actions écoresponsables sur le territoire de Saint-Alexandre. Un appel de projets est en cours, les organismes et les citoyens ont jusqu’au 10 mars 2023 pour déposer une demande.

Enfin, l’entente concernant l’aréna permet aux citoyens de Saint-Alexandre de participer aux activités de l’Aréna de Bedford à des tarifs compétitifs. Le coût de l’entente pour 2023 est augmenté à 19 200 $.

Investissements visant à améliorer les infrastructures

La municipalité de Saint-Alexandre entend investir massivement dans ses infrastructures au cours des prochaines années. Ces investissements viseront principalement les infrastructures routières, d’eau potable, des eaux usées et des loisirs. Il est possible d’obtenir un aperçu de ces investissements en consultant le plan triennal des dépenses en immobilisations.

En 2023, la municipalité poursuivra les travaux entrepris afin d’améliorer les installations pour l’eau potable. La municipalité entend finaliser les plans et devis pour le nouveau réservoir afin d’aller en appel d’offres et effectuer la demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement. La municipalité procédera de même pour le projet du nouveau puits. Pour ces deux projets d’envergure, ces étapes sont nécessaires avant de procéder aux travaux requis. Ces projets sont tributaires des programmes de subvention gouvernementale.

Des actions sont également prévues afin de maintenir la performance des installations des eaux usées. Elles visent à colmater certaines fuites du réseau sanitaire conformément aux actions prescrites dans le plan d’intervention de la municipalité.

 

Au niveau routier, les investissements prévus cette année se feront par la préparation des plans et devis pour les travaux de réhabilitation du rang Kempt. Pour l’entretien du réseau routier, les plus grands travaux concernent la mise aux normes des accotements des différentes routes.

Du côté des infrastructures de loisir, la municipalité réalisera les travaux de finition de la butte à glisser en procédant au gazonnement, à l’ensemencement ainsi qu’à l’aménagement d’un escalier d’accès définitif. De plus, elle entend réaliser les plans et devis ainsi que la construction d’une nouvelle patinoire afin de remplacer l’actuelle qui a atteint sa durée de vie utile. Le projet de nouvelle patinoire prévoit qu’elle soit couverte par un toit, mais ce dernier serait réalisé seulement l’année suivante.  

Redevances pour les matières résiduelles

Le coût de la cueillette des ordures et des matières résiduelles est établi à 276,73 $ par porte par la MRC du Haut-Richelieu. La municipalité abaisse ce montant à 218,44 $ ce qui représente une économie de 58,29 $ la porte. Cette économie est financée à l’aide des redevances reçues sur les matières recyclées et des frais économisés par la réduction du volume de matières résiduelles à enfouir. Visitez le site Internet de Compo Haut-Richelieu à www.compo.qc.ca.

Plus vous recyclez et compostez, plus vous abaissez la quantité de matières résiduelles à enfouir. Plus vous réduisez à la source plus vous abaissez les frais directs à payer pour ce service!

Services de la Sûreté du Québec

Cette année, la facture à assumer par la municipalité pour les services de la Sûreté du Québec est au montant de 334 830 $, représentant une augmentation de 7 % comparativement à l’année dernière.

Variation du compte de taxes

Comme l’année 2023 est marquée par l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, il est plus difficile d’estimer la hausse du taux de taxe due aux différences du pourcentage des augmentations de valeurs entre les immeubles. Pour l’exercice, une hausse de la valeur de 36% est estimée. Le compte de taxes comporte une hausse de 2,24 % pour l’année 2023. Cela représente une augmentation de 41,63 $ pour une résidence unifamiliale moyenne avec tous les services. Un taux de taxe différent pour les Exploitations agricoles enregistrées (EAE) est maintenu.

Tableau de la variation pour une résidence unifamiliale moyenne

(Valeur de 224 600 $ en 2022 et 305 500 $ en 2023)

Les prévisions budgétaires pour l’année 2023 et le plan triennal de dépenses en immobilisations pour l’exercice financier 2023-2025 ont été adoptés par les membres du Conseil de la municipalité lors de la séance extraordinaire le 20 décembre 2022.

Un sommaire des activités de fonctionnement et un sommaire des activités d’investissement vous sont présentés.

(cliquez sur les images pour les agrandir)

Sommaire du budget des activités de fonctionnement

PDF » - Budget de fonctionnement - Sommaire et comparatif avec l'année 2022

Sommaire du budget des activités d'investissement

PDF » Budget d'investissement - Sommaire et comparatif avec l'année 2022

 

Plan triennal des dépenses en immobilisation

PDF » Plus de détails sur le plan triennal des dépenses en immobilisation

Le règlement 23-399 décrétant l’imposition des taxes et des tarifs pour l’année 2023 a été adopté à la séance du conseil municipal du lundi 16 janvier.

Taxe foncière générale et service de la dette

L’année 2023 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation en vertu duquel est constatée une augmentation globale de 36% de la valeur des propriétés résidentielles et agricoles. Afin de compenser pour cette hausse des valeurs immobilières, le taux de la taxe foncière générale descend à 0,3502 $ du 100 $ d’évaluation. Cependant, comme les valeurs immobilières sont demeurées stables pour les exploitations agricoles enregistrées (EAE), le taux augmente légèrement à 0,3349 $ du 100 $ d’évaluation. Ces nouveaux taux de taxation permettent d’augmenter les revenus de taxation de 4%.

La taxe spéciale pour le service de la dette sera établie à 0,0261 $ du 100 $ d’évaluation pour l’ensemble des règlements suivants: 08-192 Terrain du CPE, 12-242 Complexe municipal, 20-270 pour l’acquisition du terrain situé au 497, rue Saint-Denis, 20-371 pour l’acquisition du camion autopompe incendie et en partie à l’ensemble de la municipalité pour le règlement 12-243 modification de l’usine d’eau potable.

Tarifs de secteur pour le service de dette

La tarification pour le service de dette dans le projet d’amélioration de l’usine d’eau potable, des stations de pompage et de la mise à niveau des puits sera de 31,12 $ par unité d’évaluation.

Tarifs de secteur pour les services d’eau potable et d’eaux usées

Le tarif de compensation pour le service d’égout est maintenu à 200 $ par unité de logement. Pour l’eau au compteur, le taux sera établi à 0,68 $ le mètre cube d’eau consommé pour les premiers 275 m³ et à 1,61 $ le mètre cube d’eau consommé pour les mètres cubes supplémentaires (mesure adoptée pour l’économie d’eau potable). Le tarif fixe pour l’eau demeure à 165 $ par unité de logement.

Cueillette des ordures et des matières résiduelles

Le coût de la cueillette des ordures et des matières résiduelles augmente de 13,37 $ soit à 218,44 $ par porte.

Licences de chiens et de chats

Chaque propriétaire est responsable de procéder à l’enregistrement annuel obligatoire de ses animaux de compagnie. Le système d’inscription de la licence est accessible en ligne via le site web municipal ou directement auprès de Proanima, organisme responsable de l’application de la réglementation municipale concernant les animaux et de la gestion animalière pour la municipalité.

Échéances et paiement des taxes

L’administration municipale procédera à l’envoi des comptes de taxes à la fin janvier. Si le compte de taxes total dépasse le montant de 300 $, le contribuable a le privilège de le payer en quatre (4) versements :

Le taux d’intérêt chargé sur les arrérages de taxes est à 8 % en 2023.

Paiement par une institution financière

Chaque propriétaire est responsable de faire parvenir son compte de taxes à son institution financière lorsque celle-ci est responsable du paiement.

Paiement en ligne

Il est possible de payer les taxes municipales par le biais du service de paiement de factures en ligne des institutions financières suivantes : BMO – Banque de Montréal, Banque nationale du Canada, TD Canada Trust, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Caisses Desjardins. Une fois leur session ouverte, les citoyens doivent ajouter « Municipalité de St-Alexandre (taxes) » comme fournisseur et inscrire leur numéro de matricule à titre de référence.

Paiement au bureau municipal

Les modes de paiements acceptés au bureau municipal sont l’argent comptant, les chèques et la carte de débit. Notez que le paiement des taxes par carte de crédit n’est plus autorisé.

En dehors des heures d’ouverture du bureau municipal, les paiements par chèque peuvent être mis dans une enveloppe incluant un coupon détachable provenant du compte de taxes et déposés dans la chute à lettres ou envoyé par la poste à l’adresse du bureau municipal au 453 rue Saint-Denis, Saint-Alexandre (Québec) J0J 1S0.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec l’administration municipale au 450 346-6641 ou à info@saint-alexandre.ca.

Visitez le site web de la MRC Haut-Richelieu pour consulter :

• le rôle d'évaluation foncier
• la matrice graphique.