Règlements municipaux

L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée ente le 15 octobre et le 15 avril. À l’issue de cette période, tout élément d’un abri d’auto temporaire doit être enlevé. Aucun permis n’est requis pour l’installation d’une telle structure.

Un abri d’auto doit être installé dans l’aire de stationnement ou dans son allée d’accès. Il doit être situé à une distance minimale de 0,60 mètre de toute ligne de terrain latérale. Un abri d’auto temporaire ne doit pas être localisé dans l’emprise de rue.

Il est défendu de faire usage entre 23 h et 7 h, de tout appareil, objet ou instrument causant un bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Le nombre d’animaux permis par unité d’habitation est de 2 chiens et 3 chats en zone urbaine. En zone agricole, le nombre de chiens permis est de 3 et il n’y a pas de limite pour le nombre de chats.

La licence est obligatoire pour tous les chats et les chiens. Les chiens et chats doivent porter leur médaille en tout temps, à l’exception d’un chat portant une micropuce.

La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée tous les ans avant le 1er janvier de l’année suivante. Les licences ne sont ni transférables ni échangeables.

Contactez Proanima au 1 833 445 -2525 poste ou rendez-vous sur leur site Internet afin de vous procurer une licence, modifier votre dossier ou toute autre question.

Il est interdit d’avoir un coq, que ce soit en zone urbaine ou rurale. Seulement quelques fermes agricoles peuvent avoir un coq conformément à l’article 3 du Règlement 19-349 concernant la garde des animaux.

Il est permis pour un propriétaire d’avoir un maximum de trois (3) poules, mais il existe certaines obligations à respecter. Voici un résumé de l’article 44 concernant les conditions à respecter pour avoir des poules sur son terrain :

1. Les propriétaires doivent aménager un poulailler fermé servant d’abri pour les poules ayant une superficie minimale de 0.45 mètres carrés par poule.
2. Les propriétaires doivent aménager une volière qui est une enceinte grillagée, reliée au poulailler, afin de permettre aux poules d’êtres à l’extérieur. La superficie minimale est de 1.25 mètres carrés par pour et doit comprendre un espace ombragé.
3. Les poules ne peuvent pas être à l’extérieur entre 23 h et 7 h. Si elles sont à l’extérieur, elles peuvent uniquement se retrouver dans la volière afin d’éviter qu’elles se rendent chez les voisins.
4. Les récipients de nourriture doivent se trouver à l’intérieur du poulailler.
5. Il est interdit de vendre un produit provenant des poules, que ce soit la viande, les œufs, le fumier ou toute autre substance.
6. L’environnement dans lequel évolue la poule doit être propre, sécuritaire et confortable.
7. Une poule doit être abattue dans un abattoir agréé ou une clinique vétérinaire. Les poules mortes ne doivent pas être mises dans les bacs bleus, verts ou bruns.

Pour davantage de renseignements, consulter le Règlement 19-349 concernant la garde des animaux.

Lors du déneigement d'une allée ou d'une entrée privée, il est interdit de pousser la neige sur la voie publique, ce qui inclut les trottoirs, la rue et les bornes d'incendie. Pour des raisons de sécurité, ces dernières doivent être facilement accessibles même durant la saison hivernale. Il est donc essentiel d'éviter de les encombrer lors du déneigement.

Tout propriétaire de terrain et de terrain vacant doit s’assurer que son terrain soit exempt de broussailles, de mauvaises herbes et de tout amas de débris.

Les terrains vacants doivent être fauchés entre le 15 juin et le 15 juillet de chaque année. Une deuxième coupe est recommandée au cours du mois d’août afin d’éviter la propagation d’herbe à poux et ainsi améliorer la qualité de vie des citoyens de la municipalité.

Tout feu allumé volontairement à l'extérieur d'un contenant autorisé, à l'exception de ceux décrits dans la section foyers extérieurs, doit être autorisé par un permis de brûlage délivré par la municipalité au moins 5 jours avant la date prévue et ce, sous certaines conditions. Le détenteur doit également avertir le Service de sécurité incendie.  Un membre du Service de sécurité incendie a le droit d'annuler tout permis et ce, sans préavis.

Il est interdit de faire brûler : feuilles, gazon, aiguilles de conifères, déchets de construction, matières faites de plastique, vidange, pneus et débris de matériaux de construction.

Il est interdit de faire ou maintenir un feu de joie à moins d'être détenteur d'un permis préalablement émis par l'autorité compétente de la municipalité.

Extraits tirés du règlement 23-400

Dépliant - Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs

Aucune autorisation n'est requise pour faire un feu dans un foyer en maçonnerie ou un foyer de conception commerciale conçu pour y faire du feu. Ces foyers doivent être équipés d'une cheminée d'au moins un mètre et munis d'un capuchon grillagé.

L'installation d'un foyer extérieur n'est autorisée que dans la cour arrière. Il doit être à au moins 4 mètres de toute construction et 3 mètres de la limite du voisinage.

Extraits tirés du règlement 23-400

Dépliant - Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Veuillez noter également que le stationnement est interdit sur les bandes multifonctionnelles réservées aux usagers actifs (piétons, cyclistes ou autres) en tout temps, notamment sur les rues ou portions de rues suivantes : Saint-Charles (en direction sud), de la Chute (en direction ouest), Boulais (en direction sud), Saint-Gérard (en direction sud).

L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles, par des tuyaux poreux ou par un système goutte à goutte est permis uniquement de 20 h et 23 h les jours suivants :

a) un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;

b) un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 20 h à 23 h.

Malgré l’article 7.2.1, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article 7.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 5 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. L’usage de l’eau de l’aqueduc pour toute nouvelle piscine résidentielle, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent règlement, est interdit.

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation. Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs est strictement interdit. Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs.

La personne chargée de l’application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux. Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d’arbres ou d’arbustes, ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l’autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d’eau le permettent.

Extraits tirés du règlement 19-347

Dépliant - Utilisation extérieure de l'eau potable

Les ventes-débarras sont permises à Saint-Alexandre durant deux fins de semaine dans l'année, une à la fin mai et l'autre à la fin août. Les dates précises sont communiquées au printemps. Aucune demande de permis n'est nécessaire pour tenir une vente-débarras pour ces périodes.

Afin de conserver une bonne qualité de vie, nous demandons aux citoyens de s’en tenir aux dates déterminées et ainsi respecter leurs voisins et les règles établies.