Règlements municipaux

• 17-319 | Aide financière pour couches réutilisables
• 13-261 | Citation de la croix de chemin Vincent Bourgeois
• 11-224 | Ententes relatives aux travaux municipaux
• 90-14 | Fauchage
• 89-07 | Chiens

• Budget et taxes

  • 17-316 | Imposition des taxes et des tarifications pour l'année 2017
  • 16-315 | Travaux de réhabilitation de la chaussée du rang Sainte-Marie et travaux de réfection des ponceaux #537 et #193
  • 16-308 | Montant additionnel concernant le programme de mise au norme des installations septiques
  • 16-307 | Répartition des coûts des travaux correctifs de la rivière du Sud, branche 10
  • 16-305 | Répartition des coûts des travaux correctifs de la rivière du Sud, branche 14
  • 14-272 | Règles de contrôle et de suivi budgétaires

   

• Eau et installations septiques

  • 15-291 | Prolongation du programme de subvention pour le remplacement de toilette
  • 15-284 | Emprunt aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques
  • 15-282 | Création du programme de mise aux normes des installations septiques
  • 14-269 | Programme de subvention pour le remplacement de toilette
  • 13-256 (RM-430) | Utilisation extérieure de l'eau (voir l'onglet Règlements appliqués par la police plus bas sur cette page)
  • 11-223 | Entretien des installations septiques
  • 97-99 | Compteur d'eau
  • 90-26 | Raccordement à l'aqueduc municipal
  • 113 | Branchement à l'égout

   

• Élus et personnel municipal

  • 16-304 | Code de déontologie des employés municipaux
  • 16-304, annexe A | Code de déontologie des employés municipaux
  • 14-276 | Code d’éthique et de déontologie des élus
  • 12-234 | Rémunération des élus
  • 11-231 | Pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

   

• Prévention en matière de sécurité incendie

  • 425 | Prévention en matière de sécurité incendie

• Règlements appliqués par la police

  • 16-309 (RM-110) | Systèmes d'alarme
  • 16-310 (RM-220) | Colportage et sollicitation
  • 16-311 (RM-330) | Circulation et stationnement
  • 16-312 (RM-410) | Animaux
  • 16-313 (RM-420) | Bruit
  • 16-314 (RM-460) | Paix publique
  • 13-250 (RM-499) | Émission de constat et initiation de poursuite
  • 13-256 (RM-430) | Utilisation extérieure de l'eau
  • 13-257 (RM-440) | Imprimés érotiques
  • 13-259 (RM-480) | Salles d'amusement, de billard et jeux électroniques

• Urbanisme

  Visitez la page Règlements d'urbanisme sous l'onglet Services / Permis et urbanisme.

S-3.1.02, R.1 – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Gouvernement du Québec)