Il est important de se renseigner sur les permis ou certificats à obtenir avant d’entreprendre les travaux pour s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur. Notez qu’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire à l’émission du document.
Tout propriétaire d’un lieu où se réalise un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments doit, au préalable, obtenir un permis de construction.
De même, tout propriétaire d’un lieu où l’on répare ou démolit une construction, installe une piscine, procède à l’installation d’un système individuel de traitement des eaux usées et d’alimentation en eau potable, doit au préalable, obtenir un certificat d’autorisation.
Tout propriétaire d’un lieu où l’on procède à des travaux de déblai ou de remblai, aménage un stationnement ou un espace de chargement/déchargement, procède à l’installation d’un système collectif de traitement des eaux usées et d’alimentation en eau potable, plante une haie ou érige un muret ou une clôture, doit au préalable, faire la demande et s’informer à l’inspectrice de la réglementation en vigueur, pour ne pas avoir à recommencer son projet.
Les permis et certificats sont délivrés par l’inspectrice municipale, sur rendez-vous. L’inspectrice a 30 jours pour analyser la demande après avoir reçu les plans ; ce délai doit donc faire partie du calendrier de réalisation du projet. La tarification varie selon le type de permis demandé et peut être sujet à changement sans préavis. Conservez votre permis une fois les travaux terminés, un tel document pourrait vous être demandé lors de la vente de votre propriété.
Pour savoir si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat, ou pour connaître la tarification en vigueur, adressez-vous à l’inscpectrice municipale au 450 346-6641, poste 4 ou à inspectrice@saint-alexandre.ca.
Pour plus de détails, consultez le règlement sur les permis et certificats.