Il est important de se renseigner sur les permis ou certificats à obtenir avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété pour s’assurer de leur conformité et du respect des normes en vigueur, et ainsi ne pas risquer de devoir les recommencer. Il est recommandé de conserver le permis une fois les travaux terminés, un tel document pourrait être demandé lors de la vente de la propriété.
Un permis est aussi parfois nécessaire pour mener d’autres actions sur le territoire de la municipalité, tel que du colportage, allumer un feu de joie, un feu à ciel ouvert ou des feux d’artifice. L’enregistrement des réservoirs de propane est aussi obligatoire, le formulaire se trouve ci-dessous.
Travaux requérant un permis ou un certificat
Un permis de construction est préalablement requis pour un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments. Un certificat d'autorisation est préalablement requis pour la réparation ou la démolition d'une construction, l'installation d'une piscine, l'installation d'un système individuel de traitement des eaux usées et d'alimentation en eau. Informez-vous auprès de l'inspectrice municipale pour connaître la réglementation en vigueur concernant des travaux de déblai ou de remblai, l'aménagement d'un stationnement ou d'un espace de chargement/déchargement, l’installation d’un système collectif de traitement des eaux usées et d’alimentation en eau potable, la plantation d'une haie ou l'érection d'un muret ou d'une clôture.Procédure de demande
Télécharger et imprimer le formulaire approprié puis remplir toutes les sections. Fournir la documentation complémentaire et/ou un croquis, au besoin. Faire parvenir la demande complète par l’un des moyens suivants :- Par courriel : inspectrice@saint-alexandre.ca
- Par la poste : 453, rue Saint-Denis, Saint-Alexandre (Qc) J0J 1S0
- Par télécopieur : 450 346-0538
Tarification
La tarification varie selon le type de permis demandé et peut être sujet à changement sans préavis. Le montant payé pour tout permis ou certificat n'est pas remboursable. Il ne peut non plus être transférable et seul son détenteur pourra l'utiliser pour l'exécution des travaux pour lesquels il aura été spécifiquement émis.Formulaires de demande de permis et de certificat d'autorisation
- Abattage d'arbres
- Agrandissement
- Clôture et haie
- Colportage
- Construction neuve
- Démolition d'immeubles
- Dérogation mineure
- Enregistrement d'un réservoir de propane
- Feu de joie
- Feu à ciel ouvert
- Déclaration d'événement pour feux d'artifice
- Garage, cabanon et gazebo
- PIIA
- Pension pour animaux et opération chenil
- Piscine
- Puits et champs d'épuration
- Remblai et déblai
- Rénovation
Règlementation
Pour plus de détails, consultez le règlement 20-369 sur les permis et certificats.