Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil complémentaire des différents projets immobiliers. Il permet, à partir des objectifs et des critères énumérés dans le règlement, d’assurer des bâtiments ayant une architecture de qualité et qui s’intègre bien dans son milieu d’insertion.- Formulaire de demande PIIA 2023
- Guide explicatif sur le PIIA
- Grille d'analyse PIIA - Zone urbaine
- Grille d'analyse PIIA - Saint-Denis
- 21-382 | Règlement modifiant le règlement numéro 20-364 afin d'assurer une intégration harmonieuse de certains projets dans les zones résidentielles du périmètre d'urbanisation
- 20-364 | Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Plan d'urbanisme
- 20-365 | Plan d'urbanisme
- 20-365 | Annexe A, Plan des grandes affectations - général
- 20-365 | Annexe A, Plan des grandes affectations - périmètre urbain
- 20-365 | Plan 1 - Développement résidentiel
- 20-365 | Plan 2 - Éléments d'intérêts
- 20-365 | Plan 3 - Zone agricole
- 20-365 | Plan 4 - Équipements
- 20-365 | Plan 5 - Mobilité et contraintes
- 20-365 | Plan 6A - Organisation spatiale générale
- 20-365 | Plan 6B - Organisation spéciale du périmètre urbain
Démolition
Zonage
- 22-397 | Règlement modifiant le règlement 20-366 afin d'intégrer des dispositions concernant les garderies pour chiens
- 21-384 | Règlement visant à modifier le règlement de zonage 20-366 afin de permettre la réduction de la marge avant applicable en cour avant secondaire
- 20-366 | Zonage
- 20-366 | Annexe A - Plan de zonage général
- 20-366 | Annexe A - Plan de zonage du périmètre urbain
- 20-366 | Annexe B - Grilles des usages et normes par zone
- 20-366 | Annexe D - Peuplements forestiers et territoires d'intérêt écologique
- 22-397 | Règlement modifiant le règlement de zonage 20-366 afin d'intégrer des dispositions concernant les garderies pour chiens
Lotissement
Construction
Permis
Dérogation mineure
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